Le 4 mars dernier, la Cour d'Appel de Toulouse avait condamné la Poste à payer les frais d'entretien des vêtements de facteurs du Tarn jugeant que l'entreprise imposait à ses salariés de porter des tenues que l'on pourrait qualifier de vêtements d'image (dans la mesure où ces vêtements ne sont pas des EPI).
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On parle alors de "firm wear" (vêtements d'entreprise) et non plus seulement de "work wear" (vêtements de travail).
Cette décision est importante, car elle fait jurisprudence dans la mesure où la Poste a renoncé à se pourvoir en Cassation.
Or, si sur le fond, tout semblait clair, on a pu noter un léger flou sur l'évaluation du coût de ces frais d'entretien. Alors que les facteurs demandaient 5 euros par semaine, la Cour d'Appel de Toulouse avait fait figurer deux montants contradictoires dans son arrêt : 5 euros par semaine et 5 euros par mois (cela fait quand même une petite différence !).
Il a donc fallu attendre le 8 septembre dernier pour qu'après une « ordonnance de rectification d'erreur matérielle " (sic), la Cour fixe un montant de 5 euros par mois. Elle a en effet estimé que « les frais restent peu élevés quand une tenue est lavée avec les vêtements privés » - dans sa propre machine à laver pour être clair -. Cela peut en effet se concevoir pour des vêtements qui n'ont été exposés à aucun polluant (ni physique comme des poussières, ni chimique, ni biologique).
Il est vrai que, comme un arriéré de cinq ans avait été accordé aux facteurs, la valeur du coût d'entretien des tenues accordée par la justice revêtait une certaine importance...
