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jeudi 5 mai 2011

La signalisation des engins devient la norme

La parution récente de la norme NF S 61-503, le 1er avril dernier, a fait basculer la signalisation complémentaire des véhicules du domaine de la recommandation vers celui de la norme. En effet, même si depuis 2006, la plupart des normes de véhicules d'incendie françaises incluaient une annexe relative à la signalisation complémentaire, les prescriptions en la matière étaient essentiellement tirées d'une Note d'Information Technique, une N.I.T., celle qui porte le numéro 273 (de 2006 dans sa version la plus récente et de 1995 dans sa version antérieure).
 
Signalisation complémentaire du FPT tirée de la N.I.T. 273 de 2006

Il est important de rappeler que, schématiquement, la signalisation des engins est un domaine très encadré par la réglementation nationale (Code de la Route, arrêté du 20 janvier 1987 modifié, Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, etc.) et européenne (réglement dit ECE 104). Elle repose sur une signalisation sonore (le "deux-tons") et visuelle qui elle-même peut être active (gryophares, rampes, feux de pénétrations, etc.) ou passive (couleur de fond des engins, zones de contraste, bandes complémentaires, etc.).

Signalisation complémentaire d'un VSAV tirée de la N.I.T. 273 de 2006 

La norme NF S 61-503 ne traite que de la signalisation visuelle passive et "s'applique en priorité aux engins dont la mission principale est l'intervention sur la voix publique", sans d'ailleurs fixer d'obligation quant à la couleur de fond des engins.
En effet, hormis dans la N.I.T. n°330, qui traite des VSAV et qui fixe la couleur des ambulances ("le V.S.A.V. doit être extérieurement de couleur rouge incendie selon la norme NF X 08.008"), aucun texte ne définit la couleur des véhicules de secours. Certes, il existe une norme, la norme NF X 08-008:1972, mais elle est d'application volontaire. On peut donc aujourd'hui, en toute légalité, acquérir des engins rouges (NF X 08-008, RAL 3000, RAL 3020 ou n'importe quel rouge constructeur avec son appellation "poétique"), jaunes (RAL 1016 comme prévu dans la norme "ambulance", la NF EN 1789+A1:2010), oranges (RAL 3024 comme prévu également dans la norme "ambulance"), blancs ou autre.
Pour ce qui est de la signalisation complémentaire, la nouvelle norme reprend quasi mot pour mot la N.I.T. en proposant, type de véhicule par type de véhicule, des modèles de silhouettage.
Il s'agit donc plus d'un changement de régime juridique que d'un changement de philosophie sur le balisage des engins.
Reste néanmoins que ce genre de parution est toujours l'occasion pour les services d'incencie de réfléchir à leurs orientations en matière de signalisation et de balisage.
Seule une analyse fine des risques, de l'existant et des expériences des uns et des autres doit, dans le respect des textes en vigueur, nous permettre de progresser en la matière.
Un petit bémol néanmoins : le changement de statut de ce texte de N.I.T. en norme le rend payant et inaccessible au commun des mortels. Comme quoi les N.I.T. ont encore (quelques) avantages !

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